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Un héritage est censé être une bonne nouvelle. Pourtant, en France, le patrimoine transmis est taxé Le bénéficiaire de l’héritage doit donc payer des droits de succession. On peut alors se demander comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier lorsqu’on hérite d’une maison ou d’un appartement.
Les droits de succession en France
En France, l’héritier d’un bien immobilier doit s’acquitter des droits de succession. Le montant peut représenter entre 5 % et 60 % du patrimoine transmis. Ces taxes sont donc très élevées. En fonction du lien avec la personne décédée dont on hérite, il est possible d’être exonéré des droits de succession.
C’est le cas des conjoints survivants, mariés ou pacsés, ainsi que des frères et sœurs qui ont plus de 50 ans au moment de la succession, ou qui sont reconnus inaptes à une activité professionnelle. En outre, les frères et sœurs héritiers peuvent être exonérés de droits de succession s’ils vivaient avec la personne décédée les cinq dernières années avant le décès, à condition d’être célibataire, veuf ou divorcé.
Enfin, les personnes victimes d’actes de terrorisme, de guerre, ainsi que les militaires, policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers font partie des personnes exonérées des droits de succession. Mais comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier lorsqu’on ne fait pas partie de ces catégories d’héritiers ?
Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?
Lorsqu’on a du patrimoine, il est judicieux de penser aux droits de succession pour éviter les taxes en cas de décès. Ainsi, toute personne qui possède un bien immobilier peut songer au démembrement de propriété pour réduire le montant des droits de succession. Pour cela, il convient de séparer la nue propriété d’un bien de son usufruit. De ce fait, le donateur continue d’habiter dans son bien immobilier ou d’en percevoir les loyers, mais il se dégage de la propriété des murs. Les héritiers devront s’acquitter d’un droit sur la nue-propriété et non d’un droit de succession. Les taxes seront alors amoindries.
La société civile immobilière peut également être une bonne solution pour réduire les droits de succession. Votre bien immobilier est divisé en plusieurs parts, difficiles à revendre en cas de décès. Par conséquent, l’administration fiscale décotes automatiquement de 15 % la valeur de vos parts. Ainsi, les droits de succession sont réduits puisqu’ils sont calculés en fonction de la valeur du patrimoine transmis.
Il existe une autre solution pour réduire les droits de succession. En cours de vie, pensez à la donation. Vous pourrez ainsi échelonner l’héritage en donnant votre propre patrimoine petit à petit. Chaque somme transmise sera moins importante que l’intégralité de l’héritage et les donataires, c’est-à-dire les bénéficiaires de l’héritage, pourront bénéficier d’un abattement fiscal.
Peut-on refuser un héritage ?
Il est tout à fait possible de renoncer à son héritage. Pour refuser une succession, il convient soit de se rendre au tribunal de grande instance, soit de télécharger et d’imprimer un formulaire de renonciation et de l’envoyer par courrier avec les pièces justificatives demandées. Autrement, vous pouvez prendre rendez-vous chez le notaire qui saura vous aiguiller pour vous écarter de l’héritage. Si vous avez des enfants, ce sont eux qui vont récupérer l’héritage que vous avez décidé de refuser. Il est donc important de les aider à faire leurs choix en fonction de leur âge.