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L’indemnité de licenciement est une indemnité que touche un employé, après que son employeur ait mis fin à son contrat à durée indéterminée. Elle est calculée par une formule légale déterminée par la loi ou par une convention collective. Cependant, il existe des cas où un salarié perd son droit de toucher à cette indemnité.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes formules pour calculer une indemnité de licenciement et les cas où vous ne pourrez pas y bénéficier.
Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Il existe deux catégories d’indemnités de licenciement et le calcul du montant dépend de chaque catégorie :
- L’indemnité légale de licenciement : c’est l’indemnité d’un montant minimal imposé par la loi. Tout salarié dont le contrat vient d’être interrompu a le droit d’en bénéficier, s’il remplit toutes les conditions du code de travail. L’indemnité légale est calculée depuis le 27 septembre 2017 par : 1/4 de chaque mois de salaire des 10 dernières années, et 1/3 à partir de la 11ème année.
- L’indemnité conventionnelle de licenciement : c’est une indemnité déterminée par une convention collective d’un nombre de partenaires. Elle peut remplacer l’indemnité légale pour un salarié si son montant est plus favorable. L’indemnité conventionnelle est déterminée par la convention et beaucoup de conditions et de facteurs contribuent dans le calcul de son montant, comme l’âge par exemple.
La détermination des indemnités nécessite obligatoirement la connaissance de l’ancienneté du salarié, la rémunération mensuelle moyenne et les règles de calcul appliquées
Les cas où le salarié ne touche pas d’indemnités
Cependant, il existe des cas où un salarié ne peut pas toucher à une indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Voici une liste de ces cas en question :
- Le type du contrat : l’indemnité de licenciement est touchée uniquement lorsque le type du contrat est à durée indéterminée. Si par contre le contrat est d’une durée déterminée, alors le salarié n’a pas le droit de revendiquer des indemnités.
- L’ancienneté du salarié : l’indemnité de licenciement ne concerne pas les salariés exclus avec une durée d’ancienneté qui ne dépasse pas un an. En effet, pour pouvoir prétendre à une indemnité de licenciement, l’ancienneté dans l’entreprise doit impérativement dépasser un an.
- La cause du licenciement : si le salarié est exclu de son emploi pour faute lourde ou grave, alors il ne peut pas bénéficier d’une indemnité de licenciement sauf dans certains cas conventionnels.
- La démission ou la force majeure : si un employé met fin à son contrat en procédant à une démission alors il ne peut pas toucher une indemnité de licenciement. Il est cependant possible que certains employeurs fassent leur possible pour pousser un employé à la démission afin d’éviter les indemnités. Si cela est prouvé alors l’employé devra payer les indemnités en plus des indemnités supplémentaires.
Ne négligez pas les conseils d’un avocat
Lorsque les tensions avec l’entreprise ne cessent de prendre de l’ampleur, il est souvent difficile de travailler dans ces conditions. Il est donc préférable d’être accompagné par un avocat droit du travail Paris, car il maîtrise parfaitement ce secteur.
- Le licenciement est toujours très difficile à supporter pour les employés qui se sentent démunis face à une telle fin de contrat.
- Grâce à un avocat, vous calculez les indemnités et vous envisagez l’avenir avec un peu plus de sérénité.
- Une procédure de saisine du Conseil des Prud’hommes est aussi possible si vous contestez votre licenciement.
- Ce professionnel de la loi est donc indispensable, car il peut gérer le conflit entre l’employé et l’employeur.
- Il est donc à vos côtés pour l’ensemble de la procédure que ce soit pour un licenciement abusif ou économique.
Généralement, les entreprises sont représentées lorsqu’il y a un conflit avec les salariés, vous devez donc faire appel à un avocat même si vous avez commis une faute grave. Il pourra examiner les conditions dans lesquelles vous évoluiez notamment pour trouver une faille et vous permettre de valoriser vos intérêts. Grâce à un avocat, vous n’êtes pas lésé lors de cette procédure et vous pourriez même obtenir des indemnités beaucoup plus confortables, ce qui ne sera pas le cas si vous êtes seul face à votre entreprise.