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Lorsqu’on est au chômage et enceinte, il est tout à fait possible de toucher des congés maternités auprès de la CPAM. Cependant, la mise en place de ces indemnités est soumise à des règles spécifiques que nous allons vous présenter aujourd’hui. Nous verrons également comment est calculé le montant de ces indemnités et les différentes modalités liées au versement de ces dernières.
Comment toucher les congés maternités lorsqu’on est au chômage ?
Tout d’abord, il convient bien de faire la différence entre le droit à des semaines d’arrêt pour cause de maternité, accessible à toutes les femmes enceintes en France, et le fait d’être indemnisé dans le cadre de ses congés par la CPAM. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation par la CPAM, certaines prérogatives sont nécessaires. Vous serez indemnisé si :
Vous percevez déjà l’allocation chômage dans le cadre d’une période d’arrêt de travail.
Vous avez perçu l’allocation chômage auprès de Pôle emploi lors des 12 derniers mois qui ont précédé votre grossesse.
Vous êtes sans emploi depuis moins de 12 mois sans avoir touché d’indemnité de Pôle emploi.
Dans le cas où vous ne seriez pas concerné par l’un des situations mentionnées ci-dessus, vous n’êtes pas éligible aux indemnités journalières dans le cadre des congés maternités. Vous pourrez bénéficier des jours de repos mais l’Assurance Maladie ne vous indemnisera pas. En revanche, si vous êtes concernés par l’une de ces trois situations, vous bénéficiez d’indemnités journalières. Nous allons voir maintenant comment ces dernières sont calculées.
Combien on touche en congé maternité au chomage ?
Le calcul des indemnités journalières dans le cadre d’un congé maternité se détermine grâce à un calcul clair. La caisse d’Assurance Maladie considère le salaire de l’activité qui vous a permis d’obtenir les droits dont vous bénéficiez actuellement au chômage. Dans le cas où vous n’êtes pas indemnisé, mais que vous avez travaillé lors des douze derniers mois (Cf. ci-dessus), la CPAM considère le montant du salaire perçu lors de cette activité. Le montant de l’indemnité journalière se calcule sur la même base que lorsque vous êtes salariés.
La CPAM prend en compte les 3 derniers salaires bruts que vous avez touché dans le cadre de votre activité, plafonné depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 à 3 428 euros. On multiplie ce salaire par 0,9125 pour obtenir le montant de l’indemnité. Enfin, la CPAM soustrait 21 % de ces indemnités dans le cadre des cotisations obligatoires.
À noter qu’il n’y a pas de délai de carence dans le cadre des congés maternités. Dès le début de la déclaration de votre congé, l’Assurance Maladie vous verse toutes les deux semaines le montant qui vous est dû dans le cadre de vos congés. À noter également que le montant maximum des indemnités journalières dans le cadre des congés payés est de 89,03 euros. Cette somme est calculée par rapport au plafond de salaire brut de 3 428 euros instauré au début de l’année 2022. Vous savez désormais comment calculer le montant de vos indemnités dans le cadre d’un congé maternité au chômage.